Les démarches administratives

panneau solaire

Certaines démarches doivent être mises en œuvre pour pouvoir devenir producteur d’électricité solaire dans de bonnes conditions. PanneauSolairePhotovoltaique.com vous fournit en annexe de votre dossier personnalisé, les courriers standards à signer et à envoyer aux entités concernées :

  • Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès de la DRIRE
  • Autorisation d’exploiter auprès de la DIDEME.
  • Convention d’achat auprès du distributeur EDF
  • Convention de raccordement au réseau et contrat d’accès avec l’ARD
  • Subventions auprès de l’Ademe, du Conseil Régional, du Conseil Général ou de l’Union Européenne suivant votre site d’implantation et le programme auquel vous êtes rattachés
  • Déclaration de travaux auprès de votre mairie.

L'électricité produite est valorisée par EDF, au travers d'un compteur agrée. Le tarif mis en place en 2008 est de l'ordre de 58 centimes d'euros/kWh en France métropolitaine.

 

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